Conditions Générales de Vente – Sarine Center
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Sarine Center, centre de santé et du mouvement situé à Villars-sur-Glâne. Toute souscription à un abonnement, à une séance de coaching ou à une prestation individuelle implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Sarine Center propose un accompagnement global dans les domaines du mouvement, de la santé, du bien-être et de la performance :
- Abonnements mensuels ou annuels, avec engagement
- Séances de coaching individuelles ou en groupe
- Programmes de suivi personnalisés
- Bilans de santé et accompagnements ciblés
3. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue de préférence via carte bancaire (débit ou crédit), enregistrée de manière sécurisée afin d’assurer un prélèvement mensuel automatique.
D’autres moyens de paiement sont acceptés (virement bancaire, Twint, espèces). Toutefois, leur utilisation pour les abonnements est soumise à validation administrative, et peut entraîner des frais supplémentaires ainsi que des délais de traitement.
4. Suspension temporaire de l’abonnement
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée dans les cas suivants, sur présentation d’un justificatif :
- Maladie ou accident (certificat médical requis)
- Service militaire ou civil (attestation officielle)
- Vacances :
- Abonnement ≥ 6 mois : 2 semaines de pause possible/an
- Abonnement ≥ 12 mois : deux pauses de 2 semaines ou une de 4 semaines/an
Toute demande doit être adressée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date souhaitée (sauf urgence médicale) et validée par notre équipe. Les suspensions rétroactives ne sont pas acceptées.
5. Conditions spécifiques aux prestations ponctuelles
Toute séance de coaching individuel ou de suivi doit être annulée ou déplacée au moins 24 heures à l’avance.
Tout report ou annulation hors délai entraînera la facturation intégrale de la séance, quelle qu’en soit la raison.
6. Règles de conduite et respect du cadre
Chaque membre s’engage à :
- Respecter les locaux, les équipements et le matériel
- Nettoyer le matériel après usage
- Adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres membres et le personnel
- Adhérer à la charte du Sarine Center : bienveillance, respect, engagement, excellence, esprit communautaire
Tout comportement inapproprié ou négligent pourra entraîner des sanctions et/ou des frais à la charge du membre.
7. Responsabilité
Le Sarine Center décline toute responsabilité :
- en cas de blessure, chute ou accident survenu dans les locaux ou à proximité immédiate du centre
- pour les effets personnels perdus ou volés
- pour toute conséquence liée à une mauvaise utilisation des installations ou à une condition physique non signalée par le membre
Chaque membre est responsable de son état de santé, et il lui appartient de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
8. Force majeure et fermetures exceptionnelles
En cas de fermeture imposée par les autorités cantonales, fédérales ou toute instance compétente (pandémie, catastrophe, etc.), les contrats d’abonnement se poursuivent normalement. Aucune compensation ou report automatique ne sera accordé, sauf décision contraire expresse du Sarine Center.
9. Droit d’exclusion
Le Sarine Center se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un membre :
- En cas de comportement irrespectueux, nuisible, agressif ou discriminatoire
- En cas de non-respect des règles de sécurité
- En cas d’atteinte répétée à l’ambiance du centre
Aucune compensation financière ne sera due en cas d’exclusion, même partielle.
10. Retards et incidents de paiement
En cas d’échec de prélèvement ou de non-paiement :
- Un premier rappel est envoyé par email
- Sans régularisation sous 7 jours, des frais de relance de 10 CHF seront appliqués
- Après 2 rappels sans réponse, l’accès aux prestations peut être suspendu
- Le dossier pourra être transmis à une agence de recouvrement, aux frais du membre
11. Modifications des CGV
Le Sarine Center se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées via les canaux habituels (site internet, email, application, etc.).
En cas de désaccord, le membre dispose d’un délai de 30 jours pour résilier son abonnement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.
13. Abonnements : durée, renouvellement et résiliation
13.1 Durée
Chaque abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), précisée au moment de l’inscription. Cette durée engage le membre pour toute la période choisie.
13.2 Renouvellement automatique
Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à échéance. Une notification est envoyée avant le renouvellement.
Le membre peut désactiver le renouvellement en envoyant une demande écrite au moins 10 jours avant la fin de l’abonnement.
13.3 Résiliation
- Abonnement avec engagement : résiliation uniquement à l’issue de la période contractuelle. En cas de rupture anticipée, 500 CHF de pénalité seront facturés.
- Abonnement sans engagement : résiliation possible à tout moment avec un préavis de 10 jours.
- Toute résiliation doit être envoyée par écrit (email ou courrier). Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà réglée.
14. Avantages membres et renouvellement
Les membres fidèles peuvent bénéficier d’avantages (tarifs réduits, accès prioritaire, événements). Ces privilèges sont non contractuels et attribués à la discrétion du Sarine Center.
En cas d’interruption ou de résiliation, les conditions préférentielles ne sont pas garanties lors d’une réinscription.
15. Révision des tarifs
Le Sarine Center peut ajuster ses tarifs à tout moment. Toute modification est communiquée au moins 30 jours à l’avance.
Les tarifs en vigueur à la souscription restent valables jusqu’à la fin de la période.
Les nouveaux tarifs s’appliqueront au renouvellement, sauf résiliation dans les délais.
16. Protection des données personnelles
Le Sarine Center respecte la législation suisse sur la protection des données.
Les informations personnelles sont collectées dans le seul but de gérer les prestations, la facturation et la relation client.
Le membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
17. Acceptation des CGV
En souscrivant à une prestation, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, que la souscription ait eu lieu en ligne ou en présentiel.
18. Langue de référence
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques des CGV, la version française prévaut.
19. Périodes spécifiques d’exploitation
19.1 Jours fériés
Le Sarine Center est fermé durant les jours fériés officiels reconnus dans le canton de Fribourg. Aucune compensation financière ne sera due pour les cours ou prestations non assurés à ces dates.
19.2 Période estivale (1er juillet – 1er septembre)
Durant la période estivale, le Sarine Center se réserve le droit de réduire temporairement le nombre de cours hebdomadaires proposés. Ces ajustements sont communiqués à l’avance via les canaux habituels.
19.3 Fermeture annuelle
Le Sarine Center se réserve le droit de fermer ses portes une semaine par année civile pour maintenance, rénovation, formation d’équipe ou congé collectif. Cette période sera communiquée avec un préavis raisonnable. Aucun remboursement ne sera accordé pour cette fermeture annuelle.
MAJ 3.07.25
