Conditions Générales de Vente – Sarine Center
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Sarine Center, centre de santé et du mouvement situé à Villars-sur-Glâne. Toute souscription à un abonnement, à une séance de coaching ou à une prestation individuelle implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Sarine Center propose un accompagnement global dans les domaines du mouvement, de la santé, du bien-être et de la performance :
- Abonnements mensuels ou annuels, avec engagement
- Séances de coaching individuelles ou en groupe
- Programmes de suivi personnalisés
- Bilans de santé et accompagnements ciblés
3. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue de préférence via carte bancaire (débit ou crédit), enregistrée de manière sécurisée afin d’assurer un prélèvement mensuel automatique.
D’autres moyens de paiement sont acceptés (virement bancaire, Twint, espèces). Toutefois, leur utilisation pour les abonnements est soumise à validation administrative, et peut entraîner des frais supplémentaires ainsi que des délais de traitement.
4. Suspension temporaire de l’abonnement
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée dans les cas suivants, sur présentation d’un justificatif :
- Maladie ou accident (certificat médical requis)
- Service militaire ou civil (attestation officielle)
- Vacances :
- Pour un abonnement de 6 mois ou plus : une pause possible de 2 semaines par an
- Pour un abonnement de 12 mois ou plus : deux pauses de 2 semaines, ou une de 4 semaines par an
Toute demande doit être adressée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date souhaitée (sauf urgence médicale) et validée par notre équipe. Les suspensions rétroactives ne sont pas acceptées.
5. Règles de conduite et respect du cadre
Chaque membre s’engage à :
- Respecter les locaux, les équipements et le matériel
- Nettoyer le matériel après usage
- Adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres membres et le personnel
- Adhérer à la charte du Sarine Center, fondée sur les valeurs suivantes : bienveillance, respect, engagement, excellence et esprit communautaire
Tout comportement inapproprié ou négligent pourra entraîner des sanctions et/ou des frais à la charge du membre.
6. Droit d’exclusion
Le Sarine Center se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un membre :
- En cas de comportement irrespectueux, nuisible, agressif ou discriminatoire
- En cas de non-respect des règles de sécurité
- En cas d’atteinte répétée à l’ambiance du centre ou à la sérénité des autres membres
Aucune compensation financière ne sera due en cas d’exclusion, même partielle.
7. Retards et incidents de paiement
En cas d’échec de prélèvement ou de non-paiement :
- Un premier rappel sera envoyé par email
- Sans régularisation sous 7 jours, des frais de relance de 10 CHF seront appliqués
- À partir de 2 relances sans réponse, l’accès aux prestations pourra être suspendu
En cas de non-paiement prolongé, le dossier pourra être confié à une agence de recouvrement, les frais étant à la charge du membre.
8. Modifications des CGV
Le Sarine Center se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées via les canaux habituels (site internet, email, application, etc.). En cas de désaccord, le membre dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour résilier son abonnement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.
10. Abonnements : durée, renouvellement et résiliation
10.1 Durée
Chaque abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), précisée au moment de l’inscription. Cette durée est contractuelle et engage le membre pour toute la période choisie.
10.2 Renouvellement automatique
Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, selon la même durée et le même moyen de paiement enregistré. Une notification est envoyée avant le renouvellement.
Le membre peut désactiver le renouvellement automatique en envoyant une demande écrite au moins 10 jours avant la fin de l’abonnement en cours.
10.3 Résiliation
- Abonnement avec engagement : la résiliation n’est possible qu’à l’issue de la période initiale. En cas de rupture anticipée de l’engagement, des frais de pénalité de 500 CHF seront facturés au membre.
- Abonnement sans engagement : résiliation possible à tout moment avec un préavis de 10 jours avant la prochaine échéance mensuelle.
Toute demande de résiliation doit être faite par écrit (email ou courrier).
Aucun remboursement ne sera effectué sur les montants déjà payés, que la résiliation intervienne en cours de mois ou de période.
Aucun remboursement de prestation n’est prévu.
11.1 Avantages membres
Les membres fidèles peuvent bénéficier des privilèges suivants :
- Tarifs préférentiels sur certains services (bilans, suivis, séances spécifiques)
- Accès prioritaire aux nouvelles offres et inscriptions limitées
- Invitations à des événements exclusifs (ateliers, conférences, rencontres)
Ces avantages sont attribués à la discrétion du Sarine Center, selon l’ancienneté et le niveau d’implication du membre.
11.2 Système de renouvellement
Le système de renouvellement automatique permet aux membres de conserver les privilèges tarifaires acquis au cours de leur première période d’engagement. En cas de résiliation ou d’interruption de l’abonnement, ces conditions préférentielles peuvent ne plus être garanties lors d’une réinscription ultérieure.
Cette démarche reflète notre volonté de remercier nos membres les plus fidèles pour leur confiance continue.
12. REVISION DES TARIFS
Le Sarine Center se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire sera communiquée aux membres au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur, par email, affichage au centre ou tout autre canal de communication habituel.
Les tarifs en vigueur au moment de la souscription restent applicables jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement lors du renouvellement, sauf indication contraire ou condition spécifique mentionnée au contrat.
En cas de désaccord, le membre dispose d’un délai de 10 jours suivant la notification pour résilier son abonnement, dans le respect des conditions de résiliation prévues aux présentes CGV.
